STATUTS
DE L’ ASSOCIATION » ACTIONS MEDICALES KASSOUMAYE »
1 ) But et composition de l’association :
Art.1 – Constitution:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Art . 2 – Dénomination:
L’Association a pour titre : « ACTIONS MEDICALES KASSOUMAYE »
Art. 3 – Objet de l’association:
L’Association a pour objet principalement la mise en place d’une action médicale et paramédicale au bénéfice d’une population civile, d’actions de prévention de dépistage, d’éducation à la santé, de la formation sur le terrain d’ auxiliaires médicaux, et d’aide à l’éducation dans le domaine scolaire, dans les pays d’Afrique Occidentale, et notamment et principalement dans la région de Diembering, district d’OUSSOUYE en Basse Casamance au Sénégal, où la présence médicale se limite à des agents sanitaires pour un dispensaire et une sage-femme, religieuse, dirigeant une maternité, gérée par une ONG espagnole. La population est d’environ dix mille habitants quasiment dépourvus de tout moyen médical.
L’Association Actions Médicales Kassoumaye a pour souci permanent l’efficacité de son travail médical et de sa pérennité. Elle s’engage à respecter les équilibres sociaux, culturels, traditionnels et religieux des ethnies en présence.
Art.4 – Siège Social :
L’Association a, suite à la décision de l’Assemblée Générale du 6 novembre 2010, transféré son siège du 32 rue des Marchands 31000 TOULOUSE au 13 Avenue des Pyrénées 31280 MONS. Il pourra être transféré en n’importe quel autre lieu par simple décision de l’Assemblée Générale.
Art.5 – Durée :
L’Association a été créée pour une durée illimitée.
Art.6 – Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’Association sont l’organisation d’événements publics, tels que conférences, expositions, ventes de charité, galas de bienfaisance, comités de fêtes locaux, dons en nature ou en numéraire, récolte auprès des hôpitaux, des médecins et des pharmaciens, de médicaments et de produits médicaux ou de pharmacie servant aux soins d’urgence, récolte auprès d’autres associations loi 1901 et organisations non gouvernementales de dons en nature ou en numéraire, et tout autre moyen licite permettant la mise en oeuvre et le développement de l’objet statutaire, ainsi que les subventions de I’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
L’Association Actions Médicales Kassoumaye s’engage à employer ces dons dans le respect scrupuleux de la générosité de ses donateurs, en en limitant l’utilisation au strict objet de l’action médicale et en réduisant les frais de gestion au minimum nécessaire.
Art.7 – Membres :
L’Association Actions Médicales Kassoumaye se compose de :
A) Membres actifs : ce sont les membres qui participent personnellement aux actions de l’Association. Ils ont, seuls, le droit de vote aux Assemblées. Ils s’engagent à verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.
Ils se divisent en trois catégories :
a) Membres Fondateurs
b) Membres Participants
c) Membres Bienfaiteurs, qui en plus de la participation et de la cotisation, font des dons pécuniaires à l’Association.
B) Membres non-actifs : sont ceux qui ne participent pas personnellement aux actions de l’Association, mais qui rendent ou sont susceptibles de rendre des services à l’Association, et/ou aident à l’objet de l’Association par leurs dons pécuniaires. Ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées. Ils ne prennent vis à vis de l’Association aucun engagement quelconque. Ils sont exonérés des cotisations annuelles. Ils se divisent en deux catégories : a) Membres d’Honneur
b) Membres Donateurs
Toute personne morale légalement constituée peut être admise comme membre de l’Association.
Les membres de l’Association sont bénévoles et volontaires, ce qui est le signifiant de leur engagement, de l’indépendance de leurs actions, de leur dynamisme et de la solidarité qui les unit.
lls participent au fonctionnement de l’Association aussi bien en France que lors des missions.
Art.8 – Admission :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’admission n’est possible qu’à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Art.9 – Radiations :
La qualité de membre se perd par : a) démission ; b) décès du membre ; c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité selon les modalités fixées par le règlement intérieur à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art.10 – Cotisations :
L’Association met en place un système de cotisations à des fins de gestion de celle-ci. Lors de l’assemblée constitutive, le Conseil d’Administration, élu par les membres fondateurs, fixent le montant de cette cotisation pour le premier exercice. Le Conseil d’Administration fixe ensuite annuellement lors de sa réunion de clôture de l’exercice en-cours, le montant de la cotisation due individuellement par chaque membre actif pour l’exercice suivant. Cette cotisation doit prendre en compte toutes les dépenses inhérentes au fonctionnement de l’Association, de manière à en assurer une gestion selon les critères retenus par les lois sur les associations. Le solde des cotisations annuelles non affectées devra être obligatoirement transféré sur un compte destiné aux actions prévues par l’objet.
II ) Administration et fonctionnement :
Art.11 – Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale, et compris entre six membres au moins et douze membres au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret (si les membres de l’Association l’exigent), pour deux ans, par l’Assemblée Générale, et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. Les conditions d’éligibilité des candidats seront fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut éventuellement désigner trois administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres du Conseil qui viendraient à quitter leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat.
Le nombre des pouvoirs détenus par chaque Administrateur en plus du sien n’est pas limité.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’un secrétaire et d’un trésorier adjoints, et de tout membre nécessaire à son bon fonctionnement.
Art. 12 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du tiers des membres de l’Association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations ne concernent que les sujets cités à l’ordre du jour, ou toute question évoquée par un tiers au moins des membres de l’Association. Ces questions doivent parvenir au président du Conseil d’Administration par lettre recommandée.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés ou fichiers informatiques et conservés au siège de l’Association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire, et remplacé.
Art. 13 – Rétribution des membres du Conseil d’Administration :
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 14 – Agents salariés :
Le Conseil d’Administration pourra, et uniquement avec l’accord de l’Assemblée Générale, embaucher un ou plusieurs agents salariés sous contrat, dans le seul but de son objet statutaire, et seulement s’il s’avère nécessaire et indispensable au bon fonctionnement de l’Association.
L’Association se conformera alors aux lois du Code du Travail, ainsi qu’aux dispositions légales en matière de travail en vigueur sur le lieu de travail de ses salariés.
Les agents rétribués de l’Association pourront être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Art. 15 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Seuls, détiennent les droits de vote ceux des membres dont les définitions ont été données dans l’article 7 des présents statuts.
Pour être adoptée, une délibération doit obtenir la majorité simple des voix des membres présents ou dûment représentés. Les votes par correspondance sont autorisés, le vote étant sous enveloppe anonyme cachetée placée dans une autre enveloppe de correspondance permettant d’identifier le votant. Les procurations sont aussi acceptées à condition d’être dûment signées par le mandant.
Vote ou procuration doivent parvenir, au Siège Social au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotées ou fichiers informatiques et conservés au siège de l’Association.
Art. 16 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des membres actifs de l’Association le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités et conditions prévues par l’article 15 des présents statuts.
Art.17 – Représentation :
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses dans les limites qui lui sont attribuées par le Règlement Intérieur. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en possession d’un pouvoir ad hoc.
Les représentants de l’Association doivent être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civils.
III ) Modification des statuts et dissolution :
Art. 18 – Modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour, qui doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art.19 – Dissolution :
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions fixées à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice plus un.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art.20 – Liquidation :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
IV ) Règlement intérieur :
Art. 21 – Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et à son fonctionnement sur le terrain sera en cas de besoin établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
A Toulouse le 19 novembre 2010
Le Président Le secrétaire
Marie-Sylvie MASSIE Julien ALBAR
Amkassoumaye's 
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